COMMUNE D AULNAY - Autorisations d'urbanisme

Active
211700240 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Total autorisations

3

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNE D AULNAY

COMMUNE D AULNAY est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2024 : 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Aulnay.

Profil et organisation

COMMUNE D AULNAY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 17470 à AULNAY.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE D AULNAY
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Autorisations d'urbanisme de COMMUNE D AULNAY

Activité d’urbanisme de COMMUNE D AULNAY

COMMUNE D AULNAY compte 3 autorisations recensées sur la période 16/10/2017 - 11/03/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D AULNAY, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

16/10/2017 - 11/03/2024

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

1 communes

Permis d'aménager de COMMUNE D AULNAY

1 autorisation sur la période 11/03/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Aulnay. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Adresse Non Renseignée, Aulnay (17470) PA 2024/03/11

Permis de démolir de COMMUNE D AULNAY

2 autorisations sur la période 16/10/2017 - 01/03/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Aulnay. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Le Bourg, Aulnay (17470) PD AB815, AB605 425 m² 2022/03/01
Rue Du Stade, Aulnay (17470) PD AH98 2017/10/16

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D AULNAY

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE D AULNAY

Sources des informations sur COMMUNE D AULNAY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE D AULNAY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE D AULNAY ?
COMMUNE D AULNAY est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE D AULNAY ?
Le profil de COMMUNE D AULNAY recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE D AULNAY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE D AULNAY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE D AULNAY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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