Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01702423V0001

Permis d'aménager n° 01702423V0001 à Aulnay

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Aulnay (17470).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D AULNAY et autorisée le 11 mars 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 mars 2024, ouverture de chantier le 11 août 2024, achèvement déclaré le 6 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01702423V0001, déposé en mairie d'Aulnay.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2024

Dossier PA n° 01702423V0001

Demandeur

COMMUNE D AULNAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Aulnay (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01702423V0001 a été délivré le 11 mars 2024. Le demandeur déclaré est COMMUNE D AULNAY.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Aulnay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2024

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2025.

Autorisation

11 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

11/08/2024

Achèvement (DAACT)

06/06/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/03/2024

Chantier (DOC)

11/08/2024

Achèvement (DAACT)

06/06/2025

Localisation du projet à Aulnay

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aulnay Code postal 17470 Identifiant INSEE 17024
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AULNAY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211700240
SIRET: 21170024000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: AULNAY (17470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01702423V0001
Code commune INSEE	17024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Aulnay (17470).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D AULNAY et autorisée le 11 mars 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 mars 2024, ouverture de chantier le 11 août 2024, achèvement déclaré le 6 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01702423V0001, déposé en mairie d'Aulnay.

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Aulnay (17470)

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PA n°01702422V0003 Terminé

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Rte De La Fosse Aux Loups

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