Permis de démolir n° 01702417V0003 à Aulnay, Rue Du Stade
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2017
Dossier PD n° 01702417V0003
Demandeur
COMMUNE D AULNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01702417V0003, délivré le 16 octobre 2017 à Aulnay (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Rue Du Stade. Le dossier a été déposé par COMMUNE D AULNAY.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH98. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 17 permis de démolir référencés à Aulnay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
16 octobre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Aulnay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aulnay Code postal 17470 Identifiant INSEE 17024
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AULNAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211700240
- SIRET
- 21170024000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AULNAY (17470)
Autres dossiers de COMMUNE D AULNAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01702417V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |