COMMUNE D AUBIAC - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
214700163 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1980

Infos clés

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNE D AUBIAC

COMMUNE D AUBIAC est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2024 et 2026 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Aubiac.

Profil et organisation

COMMUNE D AUBIAC est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 47310 à AUBIAC.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE D AUBIAC
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1980
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE D AUBIAC

Activité d’urbanisme de COMMUNE D AUBIAC

COMMUNE D AUBIAC compte 2 autorisations recensées sur la période 19/06/2024 - 09/02/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D AUBIAC, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

19/06/2024 - 09/02/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE D AUBIAC

1 autorisation sur la période 09/02/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Aubiac. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D AUBIAC dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
128 Route D'agen, Aubiac (47310) PC Locaux G928, G345 2 018 m² 366 m² 2026/02/09

Permis d'aménager de COMMUNE D AUBIAC

1 autorisation sur la période 19/06/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Aubiac. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
2 Chemin De Samazan, Aubiac (47310) PA E262, E261 16 530 m² 2024/06/19

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D AUBIAC

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE D AUBIAC

Sources des informations sur COMMUNE D AUBIAC

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE D AUBIAC

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE D AUBIAC ?
COMMUNE D AUBIAC est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE D AUBIAC ?
Le profil de COMMUNE D AUBIAC recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE D AUBIAC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE D AUBIAC concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE D AUBIAC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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