Permis de construire Locaux N° 0470162500010

Permis de construire n° 0470162500010 à Aubiac pour 366 m² de locaux, 128 Route D'agen

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 février 2026

Dossier PC n° 0470162500010

Demandeur

COMMUNE D AUBIAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 128 Route D'agen, le permis de construire n° 0470162500010 a été délivré le 9 février 2026 à Aubiac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNE D AUBIAC.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 018 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G928, G345, G346. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubiac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 018 m²

Surface existante avant

376 m²

Surface créée

366 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

366 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubiac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G928 G345 G346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubiac Code postal 47310 Identifiant INSEE 47016
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 376 m² 0 m² 0 m² 10 m² 366 m² -376 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 366 m² 0 m² 0 m² 366 m² 366 m²
Total 376 m² 0 m² 366 m² 10 m² 366 m² -10 m² 366 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 366 m² 0 m² 0 m² 366 m² 366 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 366 m² 0 m² 0 m² 366 m² 366 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AUBIAC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214700163
SIRET
21470016300014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1980
Localisation
AUBIAC (47310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0470162500010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 018 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 128 Route D'agen, à Aubiac (47310).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE D AUBIAC et accordé le 9 février 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0470162500010, déposé en mairie d'Aubiac.

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