Permis d'aménager n° 04701624A0002 à Aubiac pour un terrain de 16 530 m², 2 Chemin De Samazan
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2024
Dossier PA n° 04701624A0002
Demandeur
COMMUNE D AUBIAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Chemin De Samazan, le permis d'aménager n° 04701624A0002 a été délivré le 19 juin 2024 à Aubiac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE D AUBIAC.
L'aménagement porte sur un terrain de 16 530 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E262, E261. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Aubiac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aubiac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubiac Code postal 47310 Identifiant INSEE 47016
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 530 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AUBIAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214700163
- SIRET
- 21470016300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- AUBIAC (47310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04701624A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |