COMMUNE D ANSE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
9
Permis de construire et DP
8
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE D ANSE
COMMUNE D ANSE est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 8 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Anse.
Profil et organisation
COMMUNE D ANSE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 69480 à ANSE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE D ANSE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE D ANSE
Activité d’urbanisme de COMMUNE D ANSE
COMMUNE D ANSE compte 9 autorisations recensées sur la période 15/01/2013 - 10/03/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D ANSE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE D ANSE
8 autorisations sur la période 15/01/2013 - 10/03/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Anse. Ce type représente 89 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D ANSE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 867 Avenue De L'europe, Anse (69480) | PC Mixte | AI442 | 7 428 m² | 343 m² | 2026/03/10 |
| 184 Impasse Lamartine, Anse (69480) | PC Locaux | AI322, AI321 | 34 713 m² | 2 250 m² | 2024/11/14 |
| Brianne Nord, Anse (69480) | PC Locaux | AI87 | 938 m² | 231 m² | 2020/01/08 |
| Rue Des Trois Chatels, Anse (69480) | PC Locaux | AB148, AB151 | 4 635 m² | 416 m² | 2018/05/16 |
| Rue Jean Durand, Anse (69480) | PC Locaux | AL242 | 3 839 m² | 1 570 m² | 2016/04/14 |
| Impas Jean Laval, Anse (69480) | PC Locaux | AI322 | 10 398 m² | 121 m² | 2015/06/18 |
| 98 Rue Louis Pasteur, Anse (69480) | PC Locaux | AI364, AI365 | 3 068 m² | 360 m² | 2013/06/04 |
| Av De La Liberation, Anse (69480) | PC Locaux | AK33, AK34 | 4 954 m² | 40 m² | 2013/01/15 |
Permis de démolir de COMMUNE D ANSE
1 autorisation sur la période 10/06/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Anse. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 184 Impasse Lamartine, Anse (69480) | PD | AI86 | 6 011 m² | 2024/06/10 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D ANSE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE D ANSE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE D ANSE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.