Permis de construire n° 06900926A0012 à Anse pour 343 m² de logement et locaux, 947 avenue de l'Europe
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 août 2026
Dossier PC n° 06900926A0012
Demandeur
COMMUNE D ANSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06900926A0012 a été délivré le 31 août 2026 à Anse (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 947 avenue de l'Europe. Le dossier a été déposé par COMMUNE D ANSE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 6 appartements, tous des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 7 428 m², le programme représente 307 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 51 m² par logement. Les locaux représentent 36 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 442. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue de l'Europe, la base recense 3 autres dossiers depuis 2023. Au total, le catalogue compte 346 permis de construire et déclarations préalables à Anse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Anse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anse Code postal 69480 Identifiant INSEE 69009
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 7 428 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 307 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 51 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 36 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 1 254 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 866 m² à 2 209 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 254 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 1 561 m² |
| Locaux | 612 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 648 m² |
| Total | 1 866 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 2 209 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 612 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 648 m² |
| Total locaux | 612 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 648 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 appartements neufs. Les 6 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 6 | - | - | - | 6 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D ANSE, dont l'adresse déclarée est à Anse. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE D ANSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216900092
- SIRET
- 21690009200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ANSE (69480)
Autres dossiers de COMMUNE D ANSE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06900926A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 31 août 2026 |
| Date de dépôt | 31/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur la même parcelle AI 442 à Anse (69480)
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