Permis de construire n° 06900913F0004 à Anse pour 360 m² de locaux, 98 Rue Louis Pasteur
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2013
Dossier PC n° 06900913F0004
Demandeur
COMMUNE D ANSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 98 Rue Louis Pasteur, le permis de construire n° 06900913F0004 a été délivré le 4 juin 2013 à Anse (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNE D ANSE.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 068 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI364, AI365. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 338 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Anse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anse Code postal 69480 Identifiant INSEE 69009
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 836 m² | 74 m² | 286 m² | 19 m² | 286 m² | 55 m² | 891 m² |
| Total | 836 m² | 74 m² | 286 m² | 19 m² | 286 m² | 55 m² | 891 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 550 m² | 74 m² | 286 m² | 19 m² | 0 m² | 341 m² | 891 m² |
| Autres activités | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | -286 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | -286 m² | 0 m² |
| Total locaux | 836 m² | 74 m² | 286 m² | 19 m² | 286 m² | 55 m² | 891 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ANSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216900092
- SIRET
- 21690009200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ANSE (69480)
Autres dossiers de COMMUNE D ANSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06900913F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |