COMMUNE D ALISSAS - Permis de construire et DP

Active
210700084 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Siège

Ardèche (07)

Permis de construire et DP

12

Présentation détaillée de COMMUNE D ALISSAS

COMMUNE D ALISSAS est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 12 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Alissas.

Profil et organisation

COMMUNE D ALISSAS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 07210 à Alissas.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE D ALISSAS
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE D ALISSAS

Activité d’urbanisme de COMMUNE D ALISSAS

COMMUNE D ALISSAS compte 12 autorisations recensées sur la période 05/11/2013 - 17/03/2025, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D ALISSAS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

12

Période couverte

05/11/2013 - 17/03/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

5 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE D ALISSAS

12 autorisations sur la période 05/11/2013 - 17/03/2025, réparties dans 5 communes, principalement à Alissas.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D ALISSAS dans le dataset PC de Sitadel.

Les 12 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
74 Allee Marc Seguin, Chomérac (07210) PC Logement ZE816 — 322 m² 2025/03/17

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Grande Rue Les Charnives, Alissas (07210) PC Mixte ZA275 — 365 m² 2022/01/17

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De La Mairie, Alissas (07210) PC Locaux B547 — 185 m² 2021/12/31

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Za La Motte, Baix (07210) PC Locaux ZH242, ZH243 4 261 m² 218 m² 2020/10/09

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse non renseignée, Alissas (07210) PC Mixte E1530, E1528 — 212 m² 2019/10/10

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Quartier Bremonde, Saint-Lager-Bressac (07210) PC Logement ZI91 2 420 m² 162 m² 2018/10/30

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De La Mairie, Alissas (07210) PC Locaux B547 2 022 m² 85 m² 2016/11/30

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Fond Salla, Saint-Lager-Bressac (07210) PC Locaux E9 3 500 m² 400 m² 2013/11/05

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D ALISSAS

Demandeurs comparables à COMMUNE D ALISSAS

Sources des informations sur COMMUNE D ALISSAS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE D ALISSAS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE D ALISSAS ?
COMMUNE D ALISSAS est associé à 12 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE D ALISSAS ?
Le profil de COMMUNE D ALISSAS recense 12 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE D ALISSAS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE D ALISSAS concernent 5 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE D ALISSAS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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