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COMMUNE CROISSY BEAUBOURG - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
217701465 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Seine-et-Marne (77)

Total autorisations

13

Permis de construire et DP

10

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNE CROISSY BEAUBOURG

COMMUNE CROISSY BEAUBOURG est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 10 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Croissy-Beaubourg.

Profil et organisation

COMMUNE CROISSY BEAUBOURG est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 77183 à Croissy-Beaubourg.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE CROISSY BEAUBOURG
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE CROISSY BEAUBOURG

Activité d’urbanisme de COMMUNE CROISSY BEAUBOURG

COMMUNE CROISSY BEAUBOURG compte 13 autorisations recensées sur la période 13/06/2013 - 23/04/2023, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE CROISSY BEAUBOURG, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

13

Période couverte

13/06/2013 - 23/04/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE CROISSY BEAUBOURG

10 autorisations sur la période 24/06/2013 - 23/04/2023, réparties dans 3 communes, principalement à Croissy-Beaubourg. Ce type représente 77 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE CROISSY BEAUBOURG dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE CROISSY BEAUBOURG

1 autorisation sur la période 15/06/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Croissy-Beaubourg. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de COMMUNE CROISSY BEAUBOURG

2 autorisations sur la période 13/06/2013, réparties dans 1 commune, principalement à Croissy-Beaubourg. Ce type représente 15 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE CROISSY BEAUBOURG

3 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Croissy-Beaubourg

11 autorisations

Limoges-Fourches

1 autorisation

Roissy-en-Brie

1 autorisation

Département représenté

Seine-et-Marne (77)

13 autorisations

Région représentée

Île-de-France

13 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE CROISSY BEAUBOURG

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
SIREN 227700010
Même département de siège
102 autorisations 88 PC 4 PA 10 PD
COMMUNE MAUREGARD
SIREN 217702828
Même département de siège
38 autorisations 37 PC 1 PA
COMMUNE DE VILLEPARISIS
SIREN 217705144
Même département de siège
33 autorisations 28 PC 5 PD
COMMUNE PONTAULT COMBAULT
SIREN 217703735
Même département de siège
28 autorisations 19 PC 9 PD
COMMUNE MELUN
SIREN 217702885
Même département de siège
26 autorisations 17 PC 2 PA 7 PD
COMMUNE BRIE COMTE ROBERT
SIREN 217700533
Même département de siège
20 autorisations 17 PC 1 PA 2 PD

Sources des informations sur COMMUNE CROISSY BEAUBOURG

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE CROISSY BEAUBOURG

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE CROISSY BEAUBOURG ?
COMMUNE CROISSY BEAUBOURG est associé à 13 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE CROISSY BEAUBOURG ?
Le profil de COMMUNE CROISSY BEAUBOURG recense 10 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE CROISSY BEAUBOURG apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE CROISSY BEAUBOURG concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE CROISSY BEAUBOURG signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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