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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0771462200002

Permis d'aménager n° 0771462200002 à Croissy-Beaubourg, Chemin De La Fontaine

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE CROISSY BEAUBOURG et autorisé le 15 juin 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juin 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771462200002, déposé en mairie de Croissy-Beaubourg.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2022

Dossier PA n° 0771462200002

Demandeur

COMMUNE CROISSY BEAUBOURG

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0771462200002, délivré le 15 juin 2022 à Croissy-Beaubourg (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Chemin De La Fontaine. La demande émane de COMMUNE CROISSY BEAUBOURG.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A502. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Croissy-Beaubourg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/06/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Croissy-Beaubourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A502

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Croissy-Beaubourg Code postal 77183 Identifiant INSEE 77146
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE CROISSY BEAUBOURG

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217701465
SIRET: 21770146500015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CROISSY-BEAUBOURG (77183)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0771462200002
Code commune INSEE	77146 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chemin De La Fontaine à Croissy-Beaubourg (77183).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE CROISSY BEAUBOURG et autorisé le 15 juin 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juin 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771462200002, déposé en mairie de Croissy-Beaubourg.

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