Permis de démolir n° 0771461300002 à Croissy-Beaubourg, All Du Bois Pres L Etang De Beaubourg G.sdes Lions De Beaubourg
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2013
Dossier PD n° 0771461300002
Demandeur
COMMUNE CROISSY BEAUBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0771461300002 a été délivré le 13 juin 2013 à Croissy-Beaubourg (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé All Du Bois Pres L Etang De Beaubourg G.sdes Lions De Beaubourg. La demande émane de COMMUNE CROISSY BEAUBOURG.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB6. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Croissy-Beaubourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
13 juin 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Croissy-Beaubourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : De Beaubourg G.sdes Lions De Beaubourg
Territoires administratifs
- Commune
- Croissy-Beaubourg Code postal 77183 Identifiant INSEE 77146
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE CROISSY BEAUBOURG
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217701465
- SIRET
- 21770146500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
Autres dossiers de COMMUNE CROISSY BEAUBOURG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0771461300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |