COMMUNE CHARTRETTES - Permis de construire et DP

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217700962 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de COMMUNE CHARTRETTES

COMMUNE CHARTRETTES est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2023 et 2024 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Chartrettes.

Profil et organisation

COMMUNE CHARTRETTES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 77590 à CHARTRETTES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE CHARTRETTES
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE CHARTRETTES

Activité d’urbanisme de COMMUNE CHARTRETTES

COMMUNE CHARTRETTES compte 2 autorisations recensées sur la période 27/10/2023 - 22/02/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE CHARTRETTES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

27/10/2023 - 22/02/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE CHARTRETTES

2 autorisations sur la période 27/10/2023 - 22/02/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Chartrettes.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE CHARTRETTES dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
5 Rue Des Ecoles, Chartrettes (77590) PC Locaux AL125 18 500 m² 376 m² 2024/02/22
5 Rue Des Ecoles Groupe Scolaire Les Tilleuls, Chartrettes (77590) PC Locaux AL125 18 500 m² 886 m² 2023/10/27

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE CHARTRETTES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE CHARTRETTES

Sources des informations sur COMMUNE CHARTRETTES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE CHARTRETTES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE CHARTRETTES ?
COMMUNE CHARTRETTES est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE CHARTRETTES ?
Le profil de COMMUNE CHARTRETTES recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE CHARTRETTES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE CHARTRETTES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE CHARTRETTES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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