COMMUNAUTES DE COMMUNES LA SAONE JOLIE - Permis de construire et DP
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
Présentation détaillée de COMMUNAUTES DE COMMUNES LA SAONE JOLIE
COMMUNAUTES DE COMMUNES LA SAONE JOLIE est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2013 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Faverney.
Profil et organisation
COMMUNAUTES DE COMMUNES LA SAONE JOLIE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 70170 à PORT-SUR-SAONE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTES DE COMMUNES LA SAONE JOLIE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 30/12/1992
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNAUTES DE COMMUNES LA SAONE JOLIE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTES DE COMMUNES LA SAONE JOLIE
COMMUNAUTES DE COMMUNES LA SAONE JOLIE compte 2 autorisations recensées sur la période 21/05/2013 - 21/05/2013, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTES DE COMMUNES LA SAONE JOLIE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTES DE COMMUNES LA SAONE JOLIE
2 autorisations sur la période 21/05/2013, réparties dans 2 communes, principalement à Faverney.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTES DE COMMUNES LA SAONE JOLIE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 73 Rue Francois Mitterrand, Port-sur-Saône (70170) | PC Locaux | BT144 | 1 626 m² | 701 m² | 2013/05/21 |
| 1 Rue Du General Leclerc, Faverney (70160) | PC Locaux | AB650 | 270 m² | 129 m² | 2013/05/21 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTES DE COMMUNES LA SAONE JOLIE
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTES DE COMMUNES LA SAONE JOLIE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTES DE COMMUNES LA SAONE JOLIE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.