2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
COMMUNAUTES DE COMMUNES LA SAONE JOLIE est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2013 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Faverney.
COMMUNAUTES DE COMMUNES LA SAONE JOLIE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 70170 à Port-sur-Saône.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTES DE COMMUNES LA SAONE JOLIE compte 2 autorisations recensées sur la période 21/05/2013 - 21/05/2013, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTES DE COMMUNES LA SAONE JOLIE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 21/05/2013, réparties dans 2 communes, principalement à Faverney.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTES DE COMMUNES LA SAONE JOLIE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 73 Rue Francois Mitterrand, Port-sur-Saône (70170) | PC Locaux | BT144 | 1 626 m² | 701 m² | 2013/05/21 |
| 1 Rue Du General Leclerc, Faverney (70160) | PC Locaux | AB650 | 270 m² | 129 m² | 2013/05/21 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
