COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS
COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 2 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Arras.
Profil et organisation
COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS est enregistré sous la forme juridique Communauté urbaine, avec un siège déclaré 62000 à ARRAS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté urbaine
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1998
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS
COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS compte 3 autorisations recensées sur la période 17/07/2013 - 05/10/2023, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS
2 autorisations sur la période 17/07/2013 - 29/08/2016, réparties dans 2 communes, principalement à Arras. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Sainte Claire, Arras (62000) | PC Locaux | BC5 | 79 305 m² | 420 m² | 2016/08/29 |
| Rue Laennec, Tilloy-lès-Mofflaines (62217) | PC Locaux | AA88 | 7 749 m² | 105 m² | 2013/07/17 |
Permis de démolir de COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS
1 autorisation sur la période 05/10/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Arras. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 15A Rue Ernest Renan, Arras (62000) | PD | AX109 | — | 2023/10/05 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.