Permis de démolir n° 0620412300014 à Arras, 15A rue Ernest Renan
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2023
Dossier PD n° 0620412300014
Demandeur
COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0620412300014 a été délivré le 5 octobre 2023 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse 15A rue Ernest Renan. COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS porte le projet.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AX 109. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Ernest Renan, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 113 permis de démolir à Arras référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
5 octobre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Arras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS, dont l'adresse déclarée est à Arras. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté urbaine
- SIREN
- 246201032
- SIRET
- 24620103200074
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1998
- Localisation
- ARRAS (62026)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0620412300014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis d’aménager sur la même parcelle AX 109 à Arras (62000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue Ernest Renan à Arras (62000)
L’autre dossier recensé rue Ernest Renan depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.