2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
10
Permis de construire et DP
5
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
3
COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS DE TOULOUSE est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2025 : 5 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Toulouse.
COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS DE TOULOUSE est enregistré sous la forme juridique Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel, avec un siège déclaré 31000 à Toulouse.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS DE TOULOUSE compte 10 autorisations recensées sur la période 27/12/2016 - 11/02/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS DE TOULOUSE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
5 autorisations sur la période 27/12/2016 - 11/02/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Toulouse. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS DE TOULOUSE dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rte De Narbonne, Toulouse (31100) | PC Locaux | BE30 | 83 951 m² | 259 m² | 2023/08/12 |
| 118 Route De Narbonne, Toulouse (31100) | PC Locaux | BE30 | — | 259 m² | 2023/01/26 |
1 à 2 sur 2 autorisations
2 autorisations sur la période 30/07/2018 - 03/08/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Toulouse. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 3 Rue Caroline Daigle, Toulouse (31100) | PA | BC131, BC134 | 57 024 m² | 2018/08/03 |
| Adresse Non Renseignée, Toulouse (31100) | PA | — | — | 2018/07/30 |
3 autorisations sur la période 07/10/2024 - 10/10/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Toulouse. Ce type représente 30 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
3 autorisations affichées pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 118 Route De Narbonne, Toulouse (31100) | PD | BD48 | 181 307 m² | 2024/10/10 |
| 693 Cours R.franklin, Toulouse (31100) | PD | BE30 | 83 951 m² | 2024/10/08 |
| 118 Route De Narbonne, Toulouse (31100) | PD | BC35, BC27 | 238 799 m² | 2024/10/07 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
