COMMUNAUTE DE COMUNES DES PORTES DU MAINE NORMAND - Autorisations d'urbanisme
Cessée
247200678
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Code 7346
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Créée le 31/10/1996
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMUNES DES PORTES DU MAINE NORMAND
- SIREN
- 247 200 678
- SIRET siège
- 247 200 678 00016
- Forme juridique
- Code 7346
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 31/10/1996
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 29/03/2016
- Dernière autorisation
- 18/04/2017
Siège social
- Adresse
- LES CHAMPS ROUX
- Commune
- 72610 OISSEAU-LE-PETIT
- Département
- Sarthe
Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMUNES DES PORTES DU MAINE NORMAND
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| L Ouche Saint Pierre, Fyé (72610) | PC Locaux | ZR66 | 27 268 m² | 7 494 m² | 2017/04/18 |
| L Ouche Saint Pierre, Fyé (72610) | PC Locaux | ZR66 | 27 268 m² | 7 494 m² | 2016/03/29 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMUNES DES PORTES DU MAINE NORMAND
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMUNES DES PORTES DU MAINE NORMAND
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.