COMMUNAUTE DE COMUNES DES PORTES DU MAINE NORMAND - Permis de construire et DP
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMUNES DES PORTES DU MAINE NORMAND
COMMUNAUTE DE COMUNES DES PORTES DU MAINE NORMAND est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2017 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Fyé.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMUNES DES PORTES DU MAINE NORMAND est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 72610 à OISSEAU-LE-PETIT.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMUNES DES PORTES DU MAINE NORMAND
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Sigle
- CDCPMN
- Date de création
- 31/10/1996
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMUNES DES PORTES DU MAINE NORMAND
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMUNES DES PORTES DU MAINE NORMAND
COMMUNAUTE DE COMUNES DES PORTES DU MAINE NORMAND compte 2 autorisations recensées sur la période 29/03/2016 - 18/04/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMUNES DES PORTES DU MAINE NORMAND, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMUNES DES PORTES DU MAINE NORMAND
2 autorisations sur la période 29/03/2016 - 18/04/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Fyé.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMUNES DES PORTES DU MAINE NORMAND dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| L Ouche Saint Pierre, Fyé (72610) | PC Locaux | ZR66 | 27 268 m² | 418 m² | 2017/04/18 |
| L Ouche Saint Pierre, Fyé (72610) | PC Locaux | ZR66 | 27 268 m² | 551 m² | 2016/03/29 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMUNES DES PORTES DU MAINE NORMAND
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMUNES DES PORTES DU MAINE NORMAND
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMUNES DES PORTES DU MAINE NORMAND
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.