Permis de construire à Fyé pour 7 494 m² de locaux - L Ouche Saint Pierre
Sarthe (72) , Pays de la Loire
Autorisé le 18 avril 2017 · Dossier PC n° 07213916P0012 · Demandeur : COMMUNAUTE DE COMUNES DES PORTES DU MAINE NORMAND
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07213916P0012, délivré le 18 avril 2017 à Fyé (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé L Ouche Saint Pierre, Fyé (72610). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMUNES DES PORTES DU MAINE NORMAND. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 7 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 268 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR66.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Fyé
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 494 m² | 0 m² | 418 m² | 0 m² | 418 m² | 0 m² | 7 494 m² |
| Total | 7 494 m² | 0 m² | 418 m² | 0 m² | 418 m² | 0 m² | 7 494 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 100 m² |
| Entrepôts | 6 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 6 425 m² |
| Services publics | 551 m² | 0 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 969 m² |
| Total locaux | 7 494 m² | 0 m² | 418 m² | 0 m² | 418 m² | 0 m² | 7 494 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur COMMUNAUTE DE COMUNES DES PORTES DU MAINE NORMAND
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07213916P0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72139 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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