Permis de construire Locaux N° 07213915P0005

Permis de construire n° 07213915P0005 à Fyé pour 551 m² de locaux, L Ouche Saint Pierre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 268 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L Ouche Saint Pierre, à Fyé (72610).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMUNES DES PORTES DU MAINE NORMAND et accordé le 29 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07213915P0005, déposé en mairie de Fyé.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2016

Dossier PC n° 07213915P0005

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMUNES DES PORTES DU MAINE NORMAND

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Fyé (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07213915P0005 a été délivré le 29 mars 2016, pour un projet situé L Ouche Saint Pierre. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMUNES DES PORTES DU MAINE NORMAND.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 268 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fyé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 268 m²

Surface existante avant

7 494 m²

Surface créée

551 m²

Surface totale après

7 494 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/03/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fyé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZR66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Ouche Saint Pierre

Territoires administratifs

Commune: Fyé Code postal 72610 Identifiant INSEE 72139
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 494 m²	0 m²	551 m²	0 m²	551 m²	0 m²	7 494 m²
Total	7 494 m²	0 m²	551 m²	0 m²	551 m²	0 m²	7 494 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	551 m²	0 m²	551 m²	551 m²
Autres activités	7 494 m²	0 m²	551 m²	-551 m²	6 943 m²
dont Bureaux	1 014 m²	0 m²	551 m²	-551 m²	463 m²
dont Entrepôt	6 480 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 480 m²
Total locaux	7 494 m²	551 m²	551 m²	0 m²	7 494 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMUNES DES PORTES DU MAINE NORMAND

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 247200678
SIRET: 24720067800016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1996
Localisation: OISSEAU-LE-PETIT (72610)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMUNES DES PORTES DU MAINE NORMAND

PC n°07213916P0012 Commencé

L Ouche Saint Pierre

Transformation sans extension

18 avr. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07213915P0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72139 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	29 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 268 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L Ouche Saint Pierre, à Fyé (72610).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMUNES DES PORTES DU MAINE NORMAND et accordé le 29 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07213915P0005, déposé en mairie de Fyé.

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