Permis de construire Locaux N° 07213915P0005

Permis de construire à Fyé pour 551 m² de locaux - L Ouche Saint Pierre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 268 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L Ouche Saint Pierre, Fyé (72610).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMUNES DES PORTES DU MAINE NORMAND et accordé le 29 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07213915P0005, instruit par la commune de Fyé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2016

Dossier PC n° 07213915P0005

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMUNES DES PORTES DU MAINE NORMAND

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07213915P0005, délivré le 29 mars 2016 à Fyé (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé L Ouche Saint Pierre, Fyé (72610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMUNES DES PORTES DU MAINE NORMAND. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 268 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR66.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 268 m²

Surface existante avant

7 494 m²

Surface créée

551 m²

Surface totale après

7 494 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/03/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Fyé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZR66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Ouche Saint Pierre

Territoire administratif

Commune: Fyé Code postal 72610 Identifiant INSEE 72139
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 494 m²	0 m²	551 m²	0 m²	551 m²	0 m²	7 494 m²
Total	7 494 m²	0 m²	551 m²	0 m²	551 m²	0 m²	7 494 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	1 014 m²	0 m²	551 m²	0 m²	463 m²
Entrepôt	6 480 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 480 m²
Équipements publics	0 m²	551 m²	0 m²	551 m²	551 m²
Total locaux	7 494 m²	551 m²	551 m²	0 m²	7 494 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMUNES DES PORTES DU MAINE NORMAND

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 247200678
SIRET: 24720067800016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: OISSEAU-LE-PETIT (72610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07213915P0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72139 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	29 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 268 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L Ouche Saint Pierre, Fyé (72610).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMUNES DES PORTES DU MAINE NORMAND et accordé le 29 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mars 2016).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07213915P0005, instruit par la commune de Fyé.

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