COMMUNAUTE DE COMMUNES YONNE NORD - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
5
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES YONNE NORD
COMMUNAUTE DE COMMUNES YONNE NORD est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2017 : 5 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Serbonnes.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES YONNE NORD est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 89140 à PONT-SUR-YONNE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES YONNE NORD
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2001
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES YONNE NORD
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES YONNE NORD
COMMUNAUTE DE COMMUNES YONNE NORD compte 6 autorisations recensées sur la période 24/06/2013 - 12/10/2017, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES YONNE NORD, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES YONNE NORD
5 autorisations sur la période 24/06/2013 - 12/10/2017, réparties dans 4 communes, principalement à Serbonnes. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES YONNE NORD dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Route De Paris, Pont-sur-Yonne (89140) | DP Locaux | F1197, F1200 | 5 159 m² | 1 492 m² | 2017/10/12 |
| Route Presou, Villeneuve-la-Guyard (89340) | PC Locaux | X1200, X1198 | 20 000 m² | 148 m² | 2016/01/06 |
| Rue Du Parc, Serbonnes (89140) | PC Locaux | ZN69, ZN70 | 2 324 m² | 24 m² | 2015/10/28 |
| Rue Du Parc, Serbonnes (89140) | PC Locaux | ZN69, ZN92 | 2 324 m² | 24 m² | 2015/10/28 |
| Etang Des Graviers, Vinneuf (89140) | PC Locaux | AZ115 | 1 350 m² | 194 m² | 2013/06/24 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES YONNE NORD
1 autorisation sur la période 11/08/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Villeneuve-la-Guyard. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Villeneuve-la-Guyard (89340) | PA | — | — | 2015/08/11 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES YONNE NORD
4 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Serbonnes
2 autorisations
Villeneuve-la-Guyard
2 autorisations
Pont-sur-Yonne
1 autorisation
Vinneuf
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES YONNE NORD
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES YONNE NORD
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.