Permis de construire n° 08948012T0012 à Vinneuf pour 194 m² de locaux, Etang Des Graviers
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 24 juin 2013
Dossier PC n° 08948012T0012
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES YONNE NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Etang Des Graviers, le permis de construire n° 08948012T0012 a fait l'objet d'une décision le 24 juin 2013 à Vinneuf (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES YONNE NORD.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 194 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AZ115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vinneuf.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vinneuf
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vinneuf Code postal 89140 Identifiant INSEE 89480
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 215 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 409 m² |
| Total | 215 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 409 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 215 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 409 m² |
| Total locaux | 215 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 409 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES YONNE NORD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248900896
- SIRET
- 24890089600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- PONT-SUR-YONNE (89140)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES YONNE NORD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08948012T0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89480 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 24 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |