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COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
248500563 Communauté de communes PME Créée le 01/01/1993

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Vendée (85)

Total autorisations

15

Permis de construire et DP

14

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE

COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE est associé à 15 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 14 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 7 communes, principalement Rives-d'Autise.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 85240 à Rives-d'Autise.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/1993
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE

COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE compte 15 autorisations recensées sur la période 16/05/2013 - 06/10/2025, dans 7 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

15

Période couverte

16/05/2013 - 06/10/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

7 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE

14 autorisations sur la période 16/05/2013 - 06/10/2025, réparties dans 6 communes, principalement à Rives-d'Autise. Ce type représente 93 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE

1 autorisation sur la période 16/04/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Xanton-Chassenon. Ce type représente 7 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE

7 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Rives-d'Autise

5 autorisations

Benet

3 autorisations

Faymoreau

2 autorisations

Vix

2 autorisations

Damvix

1 autorisation

Maillezais

1 autorisation

Xanton-Chassenon

1 autorisation

Département représenté

Vendée (85)

15 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ET D'EQUIPEMENT DE LA VENDEE
SIREN 200042489
Même secteur et même département
286 autorisations 282 PC 4 PD
SYND DEPARTEMENTAL D ENERGIE ET D EQUIPEMENT DE LA VENDEE
SIREN 258500230
Même secteur et même département
128 autorisations 128 PC
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE
SIREN 524110921
Même secteur et même département
65 autorisations 1 PC 64 PD
LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION
SIREN 248500589
Même secteur et même département
35 autorisations 27 PC 7 PA 1 PD
CA LES SABLES D'OLONNE AGGLOMERATION
SIREN 200071165
Même secteur et même département
27 autorisations 19 PC 8 PA
PAYS DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE AGGLOMERATION
SIREN 200023778
Même secteur et même département
26 autorisations 21 PC 5 PA

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE est associé à 15 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE recense 14 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE concernent 7 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
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Comprendre la déclaration préalable
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