2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
3
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALS D'AIX-ET-ISABLE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2025 : 2 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Germain-Laval.
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALS D'AIX-ET-ISABLE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 42260 à Saint-Germain-Laval.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALS D'AIX-ET-ISABLE compte 5 autorisations recensées sur la période 02/10/2015 - 20/06/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES VALS D'AIX-ET-ISABLE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 20/01/2017 - 20/06/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Germain-Laval. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES VALS D'AIX-ET-ISABLE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Boissieu, Saint-Germain-Laval (42260) | PC Locaux | C1993 | 168 m² | 275 m² | 2017/01/20 |
1 à 1 sur 1 autorisations
3 autorisations sur la période 02/10/2015 - 05/10/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Germain-Laval. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Za Les Grandes Terres, Saint-Germain-Laval (42260) | PA | ZA4 | — | 2022/10/05 |
| Za Les Grandes Terres, Saint-Germain-Laval (42260) | PA | ZA12, ZA21 | — | 2022/03/16 |
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Grandes Terres, Saint-Germain-Laval (42260) | PA | ZA5 | — | 2015/10/02 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
