COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL D'EURE ET VESGRE - Autorisations d'urbanisme
Cessée
200006286
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Code 7346
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Créée le 07/12/2006
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL D'EURE ET VESGRE
- SIREN
- 200 006 286
- SIRET siège
- 200 006 286 00021
- Forme juridique
- Code 7346
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 07/12/2006
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 06/11/2013
- Dernière autorisation
- 19/12/2013
Siège social
- Adresse
- 37 RTE D'OULINS
- Commune
- 28260 ANET
- Département
- Eure-et-Loir
Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL D'EURE ET VESGRE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Place De La Mairie, Sorel-Moussel (28260) | PC Locaux | AD91 | 1 178 m² | 428 m² | 2013/12/19 |
| 21 Rue De La Republique, Ézy-sur-Eure (27530) | PC Locaux | A1508, A1507 | 565 m² | 134 m² | 2013/11/06 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL D'EURE ET VESGRE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL D'EURE ET VESGRE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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