COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL D'EURE ET VESGRE - Permis de construire et DP
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL D'EURE ET VESGRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL D'EURE ET VESGRE est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2013 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Ézy-sur-Eure.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL D'EURE ET VESGRE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 28260 à ANET.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL D'EURE ET VESGRE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 07/12/2006
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL D'EURE ET VESGRE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL D'EURE ET VESGRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL D'EURE ET VESGRE compte 2 autorisations recensées sur la période 06/11/2013 - 19/12/2013, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL D'EURE ET VESGRE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL D'EURE ET VESGRE
2 autorisations sur la période 06/11/2013 - 19/12/2013, réparties dans 2 communes, principalement à Ézy-sur-Eure.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL D'EURE ET VESGRE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Place De La Mairie, Sorel-Moussel (28260) | PC Locaux | AD91 | 1 178 m² | 138 m² | 2013/12/19 |
| 21 Rue De La Republique, Ézy-sur-Eure (27530) | PC Locaux | A1508, A1507 | 565 m² | 134 m² | 2013/11/06 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL D'EURE ET VESGRE
2 communes - 2 départements - 2 régions
Communes les plus représentées
Départements les plus représentés
Régions les plus représentées
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL D'EURE ET VESGRE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL D'EURE ET VESGRE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.