2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
2
COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 3 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Aigues-Mortes.
COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 30220 à Aigues-Mortes.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE compte 5 autorisations recensées sur la période 20/02/2013 - 26/08/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 20/02/2013 - 10/09/2018, réparties dans 2 communes, principalement à Aigues-Mortes. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Place St Louis, Aigues-Mortes (30220) | PC Locaux | AD93 | 253 m² | 10 m² | 2017/08/08 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 autorisations sur la période 03/04/2019 - 26/08/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Aigues-Mortes. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Boulevard Diderot, Aigues-Mortes (30220) | PA | AO260 | 41 339 m² | 2025/08/26 |
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chemi De Trente Ans, Aigues-Mortes (30220) | PA | AH30, AH31 | — | 2019/04/03 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
