COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE
COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 3 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Aigues-Mortes.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 30220 à AIGUES-MORTES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 10/12/2001
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE
COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE compte 5 autorisations recensées sur la période 20/02/2013 - 26/08/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE
3 autorisations sur la période 20/02/2013 - 10/09/2018, réparties dans 2 communes, principalement à Aigues-Mortes. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Nicolas Lasserre, Aigues-Mortes (30220) | PC Locaux | AN210 | 8 276 m² | 1 000 m² | 2018/09/10 |
| Place St Louis, Aigues-Mortes (30220) | PC Locaux | AD93 | 253 m² | 10 m² | 2017/08/08 |
| Adresse Non Renseignée, Le Grau-du-Roi (30240) | DP Locaux | — | — | 14 m² | 2013/02/20 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE
2 autorisations sur la période 03/04/2019 - 26/08/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Aigues-Mortes. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Boulevard Diderot, Aigues-Mortes (30220) | PA | AO260 | 41 339 m² | 2025/08/26 |
| Chemi De Trente Ans, Aigues-Mortes (30220) | PA | AH30, AH31 | — | 2019/04/03 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.