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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0300032500006

Permis d'aménager n° 0300032500006 à Aigues-Mortes pour un terrain de 41 339 m², Boulevard Diderot

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE et autorisé le 26 août 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 août 2025, achèvement déclaré le 10 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0300032500006, déposé en mairie d'Aigues-Mortes.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 août 2025

Dossier PA n° 0300032500006

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0300032500006, délivré le 26 août 2025 à Aigues-Mortes (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Boulevard Diderot. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 41 339 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO260. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Aigues-Mortes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2025

Surface du terrain

41 339 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2026.

Autorisation

26 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

10/02/2026

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

26/08/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

10/02/2026

Localisation du projet à Aigues-Mortes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aigues-Mortes Code postal 30220 Identifiant INSEE 30003
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	41 339 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 243000650
SIRET: 24300065000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2001
Localisation: AIGUES MORTES (30220)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE

PA n°03000318Y0001 Autorisé

Chemi De Trente Ans

03 avr. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0300032500006
Code commune INSEE	30003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	26 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 41 339 m², situé Boulevard Diderot à Aigues-Mortes (30220).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE et autorisé le 26 août 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 août 2025, achèvement déclaré le 10 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0300032500006, déposé en mairie d'Aigues-Mortes.

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