Permis de construire n° 03000317Y0017 à Aigues-Mortes pour 10 m² de locaux, Place St Louis
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 août 2017
Dossier PC n° 03000317Y0017
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03000317Y0017 a été délivré le 8 août 2017 à Aigues-Mortes (Gard, Occitanie), pour un projet situé Place St Louis. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 253 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 263 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aigues-Mortes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Aigues-Mortes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aigues-Mortes Code postal 30220 Identifiant INSEE 30003
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 183 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 193 m² |
| Total | 183 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 193 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 183 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 193 m² |
| Total locaux | 183 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 193 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243000650
- SIRET
- 24300065000032
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- AIGUES MORTES (30220)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03000317Y0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |