2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
5
COMMUNAUTE DE COMMUNES TARN-AGOUT est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Lugan.
COMMUNAUTE DE COMMUNES TARN-AGOUT est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 81370 à Saint-Sulpice-la-Pointe.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES TARN-AGOUT compte 5 autorisations recensées sur la période 10/05/2013 - 25/06/2026, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES TARN-AGOUT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
5 autorisations sur la période 10/05/2013 - 25/06/2026, réparties dans 4 communes, principalement à Lugan.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES TARN-AGOUT dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 11 Chemin De La Planquette, Saint-Sulpice-la-Pointe (81370) | PC Locaux | B3197, B3664 | 2 883 m² | 710 m² | 2013/05/10 |
1 à 1 sur 1 autorisations
4 communes - 1 département - 1 région
Lugan
2 autorisations
Lavaur
1 autorisation
Saint-Sulpice-la-Pointe
1 autorisation
Teulat
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
