COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
246600282 Communauté de communes PME Créée le 28/02/1990

Infos clés

Total autorisations

10

Permis de construire et DP

9

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON

COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 9 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Saint-Cyprien.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 66750 à Saint-Cyprien.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
28/02/1990
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON

COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON compte 10 autorisations recensées sur la période 01/08/2013 - 21/03/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

10

Période couverte

01/08/2013 - 21/03/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON

9 autorisations sur la période 01/08/2013 - 21/03/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Saint-Cyprien. Ce type représente 90 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON dans le dataset PC de Sitadel.

Les 9 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route D'alenya, Saint-Cyprien (66750) PC Locaux AM321 — 150 m² 2025/03/21

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
16B Rue Jerome Jean Tharaud, Saint-Cyprien (66750) PC Locaux AN399, AN400 9 266 m² 59 m² 2022/08/04

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
15 Rue Jerome Jean Tharaud, Saint-Cyprien (66750) PC Locaux AN334 732 m² 50 m² 2021/12/22

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
16 Rue Jerome Jean Tharaud, Saint-Cyprien (66750) PC Locaux AN399, AN400 13 076 m² 103 m² 2017/03/20

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Ecoles, Corneilla-del-Vercol (66200) DP Locaux AH137, AH134 714 m² 16 m² 2013/08/01

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON

1 autorisation sur la période 28/12/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Cyprien. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON est associé à 10 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON recense 9 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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