COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
10
Permis de construire et DP
9
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 9 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Saint-Cyprien.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 66750 à SAINT-CYPRIEN.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 28/02/1990
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON compte 10 autorisations recensées sur la période 01/08/2013 - 21/03/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON
9 autorisations sur la période 01/08/2013 - 21/03/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Saint-Cyprien. Ce type représente 90 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Route D'alenya, Saint-Cyprien (66750) | PC Locaux | AM321 | 36 078 m² | 150 m² | 2025/03/21 |
| Rue Camille Pissarro, Saint-Cyprien (66750) | DP Locaux | AO1413 | 5 478 m² | 18 m² | 2024/07/11 |
| 16 Rue Jerome Et Jean Tharaud Communaute De Communes Sud Roussillon, Saint-Cyprien (66750) | PC Locaux | AN399, AN400 | 10 194 m² | 162 m² | 2024/03/18 |
| 16B Rue Jerome Jean Tharaud, Saint-Cyprien (66750) | PC Locaux | AN399, AN400 | 9 266 m² | 59 m² | 2022/08/04 |
| 15 Rue Jerome Jean Tharaud, Saint-Cyprien (66750) | PC Locaux | AN334 | 732 m² | 50 m² | 2021/12/22 |
| 16 Rue Jerome Jean Tharaud, Saint-Cyprien (66750) | PC Locaux | AN399, AN400 | 13 076 m² | 103 m² | 2017/03/20 |
| 3 Rue Du Gargal Zae Las Hortes, Saint-Cyprien (66750) | PC Locaux | AN629 | 4 940 m² | 194 m² | 2015/12/04 |
| Quai Arthur Rimbaud, Saint-Cyprien (66750) | PC Locaux | AH1314 | 258 530 m² | 108 m² | 2015/11/17 |
| Rue Des Ecoles, Corneilla-del-Vercol (66200) | DP Locaux | AH137, AH134 | 714 m² | 16 m² | 2013/08/01 |
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON
1 autorisation sur la période 28/12/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Cyprien. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 15 Rue Jerome Jean Tharaud, Saint-Cyprien (66750) | PD | AN334 | 732 m² | 2023/12/28 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.