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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06617123S0001

Permis de démolir n° 06617123S0001 à Saint-Cyprien, 15 Rue Jerome Jean Tharaud

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON et autorisé le 28 décembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06617123S0001, déposé en mairie de Saint-Cyprien.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2023

Dossier PD n° 06617123S0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 15 Rue Jerome Jean Tharaud, le permis de démolir n° 06617123S0001 a été délivré le 28 décembre 2023 à Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales, Occitanie). La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON.

La parcelle concernée s'étend sur 732 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN334. L'instruction du dossier a duré près d'un an. Au total, 9 permis de démolir référencés à Saint-Cyprien sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/12/2023

Surface du terrain

732 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

28 décembre 2023

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/12/2023

Localisation du projet à Saint-Cyprien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Cyprien Code postal 66750 Identifiant INSEE 66171
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	732 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 246600282
SIRET: 24660028200114
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1990
Localisation: SAINT CYPRIEN (66750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06617123S0001
Code commune INSEE	66171 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Jerome Jean Tharaud à Saint-Cyprien (66750).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON et autorisé le 28 décembre 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06617123S0001, déposé en mairie de Saint-Cyprien.

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Saint-Cyprien (66750)

13 oct. 2022 429 m² foncier

PD n°06617124S0001 Terminé

2 Impasse Raoul Dufy

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