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Permis de construire Locaux N° 06617115S0036

Permis de construire n° 06617115S0036 à Saint-Cyprien pour 108 m² de locaux, Quai Arthur Rimbaud

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 258 530 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Quai Arthur Rimbaud, à Saint-Cyprien (66750).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON et accordée le 17 novembre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 novembre 2015, ouverture de chantier le 1 décembre 2015, achèvement déclaré le 29 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06617115S0036, déposé en mairie de Saint-Cyprien.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2015

Dossier PC n° 06617115S0036

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Quai Arthur Rimbaud, le permis de construire n° 06617115S0036 a été délivré le 17 novembre 2015 à Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales, Occitanie). La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 258 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH1314. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 506 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyprien.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

258 530 m²

Surface existante avant

1 413 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

1 521 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2016. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2015

Achèvement (DAACT)

29/07/2016

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/11/2015

Chantier (DOC)

01/12/2015

Achèvement (DAACT)

29/07/2016

Localisation du projet à Saint-Cyprien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH1314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Cyprien Code postal 66750 Identifiant INSEE 66171
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 413 m²	108 m²	0 m²	0 m²	0 m²	108 m²	1 521 m²
Total	1 413 m²	108 m²	0 m²	0 m²	0 m²	108 m²	1 521 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 413 m²	108 m²	0 m²	0 m²	0 m²	108 m²	1 521 m²
Total locaux	1 413 m²	108 m²	0 m²	0 m²	0 m²	108 m²	1 521 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 246600282
SIRET: 24660028200114
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1990
Localisation: SAINT-CYPRIEN (66750)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06617115S0036
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66171 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 258 530 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Quai Arthur Rimbaud, à Saint-Cyprien (66750).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON et accordée le 17 novembre 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 novembre 2015, ouverture de chantier le 1 décembre 2015, achèvement déclaré le 29 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06617115S0036, déposé en mairie de Saint-Cyprien.

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