COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
10
Permis de construire et DP
8
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2023 : 8 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Divatte-sur-Loire.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 44330 à VALLET.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2017
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 250-499 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE compte 10 autorisations recensées sur la période 12/07/2018 - 20/10/2023, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE
8 autorisations sur la période 20/02/2019 - 20/10/2023, réparties dans 5 communes, principalement à Divatte-sur-Loire. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Levee De La Divatte - La P La Chapelle Basse Mer, Divatte-sur-Loire (44450) | PC Locaux | YR50, YR65 | 16 627 m² | 12 m² | 2023/10/20 |
| 4 Rue Des Ferronniers, Vallet (44330) | PC Locaux | AK406, AK407 | 7 293 m² | 82 m² | 2023/03/23 |
| 84 Rue Jean Monnet, Divatte-sur-Loire (44450) | PC Locaux | ZW469 | 7 608 m² | 257 m² | 2022/12/09 |
| La Grande Piece, Vallet (44330) | PC Locaux | XP124 | — | 317 m² | 2022/01/06 |
| La Carriere, La Regrippière (44330) | PC Locaux | E1843, E311 | 4 747 m² | 31 m² | 2020/06/19 |
| Rue Du Square, Le Loroux-Bottereau (44430) | PC Locaux | BT111 | 9 008 m² | 449 m² | 2020/05/22 |
| Les Epinettes, Le Pallet (44330) | DP Locaux | AS26, AS27 | 3 811 m² | 14 m² | 2019/02/21 |
| Les Epinettes, Le Pallet (44330) | DP Locaux | AS26, AS27 | 3 811 m² | 14 m² | 2019/02/20 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE
2 autorisations sur la période 12/07/2018 - 06/04/2021, réparties dans 2 communes, principalement à Divatte-sur-Loire. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Zi Saint Clement La Chapelle Basse-Mer, Divatte-sur-Loire (44450) | PA | ZS247 | 74 490 m² | 2021/04/06 |
| Rue Des Ajusteurs / Rue De, Vallet (44330) | PA | AK14, AK186 | — | 2018/07/12 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE
5 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Divatte-sur-Loire
3 autorisations
Vallet
3 autorisations
Le Pallet
2 autorisations
La Regrippière
1 autorisation
Le Loroux-Bottereau
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.