Permis de construire n° 04408419A1069 au Loroux-Bottereau pour 449 m² de locaux, Rue Du Square
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2020
Dossier PC n° 04408419A1069
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Square, le permis de construire n° 04408419A1069 a été délivré le 22 mai 2020 au Loroux-Bottereau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 008 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 449 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BT111. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 517 permis de construire et déclarations préalables référencés au Loroux-Bottereau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2023. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2021
Achèvement (DAACT)
16/03/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet au Loroux-Bottereau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Loroux-Bottereau Code postal 44430 Identifiant INSEE 44084
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 156 m² | 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 449 m² | 1 605 m² |
| Total | 1 156 m² | 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 449 m² | 1 605 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 156 m² | 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 449 m² | 1 605 m² |
| Total locaux | 1 156 m² | 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 449 m² | 1 605 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200067866
- SIRET
- 20006786600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- VALLET (44330)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04408419A1069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |