Retour aux autorisations de Divatte-sur-Loire

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04402920A3004

Permis d'aménager n° 04402920A3004 à Divatte-sur-Loire pour un terrain de 74 490 m², Zi Saint Clement La Chapelle Basse-Mer

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE et autorisé le 6 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 avril 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04402920A3004, déposé en mairie de Divatte-sur-Loire.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2021

Dossier PA n° 04402920A3004

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04402920A3004 a été délivré le 6 avril 2021 à Divatte-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Zi Saint Clement La Chapelle Basse-Mer. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 74 490 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS247. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Divatte-sur-Loire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2021

Surface du terrain

74 490 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

06/04/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Divatte-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZS247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chapelle Basse-Mer

Territoires administratifs

Commune: Divatte-sur-Loire Code postal 44450 Identifiant INSEE 44029
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	74 490 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200067866
SIRET: 20006786600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 2017
Localisation: VALLET (44330)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE

PA n°04421218A3001 Terminé

Rue Des Ajusteurs / Rue De

12 juil. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04402920A3004
Code commune INSEE	44029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	6 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 74 490 m², situé Zi Saint Clement La Chapelle Basse-Mer à Divatte-sur-Loire (44450).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE et autorisé le 6 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 avril 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04402920A3004, déposé en mairie de Divatte-sur-Loire.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Divatte-sur-Loire

PA n°04402919A3002 Terminé

Plessis La Chapelle Basse-Mer

Divatte-sur-Loire (44450)

19 nov. 2019

PA n°04402920A3001 Terminé

Rue Saint Exupery La Chapelle Basse-Mer

Divatte-sur-Loire (44450)

09 juin 2020 34 157 m² foncier VIABILIS AMENAGEMENT

PA n°04402920A3002 Terminé

Garenne La Chapelle Basse-Mer

Divatte-sur-Loire (44450)

09 juin 2020 27 157 m² foncier

PA n°04402920A3003 Terminé

Le Chene Vert La Chapelle Basse-Mer

Divatte-sur-Loire (44450)

20 avr. 2021

PA n°04402921A3001 Terminé

La Jouyere Barbechat

Divatte-sur-Loire (44450)

10 août 2021 9 707 m² foncier FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

PA n°04402921A3002 Terminé

Divatte-sur-Loire (44450)

19 sept. 2021 PHOTO CLIM

Autres types d'autorisations à Divatte-sur-Loire

Permis de construire à Divatte-sur-Loire

714 autorisations

Permis de démolir à Divatte-sur-Loire

22 autorisations