Permis de construire Locaux N° 04421221A1103

Permis de construire n° 04421221A1103 à Vallet pour 317 m² de locaux, La Grande Piece

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2022

Dossier PC n° 04421221A1103

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Grande Piece, le permis de construire n° 04421221A1103 a été délivré le 6 janvier 2022 à Vallet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 317 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 317 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XP124. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 704 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 496 m²

Surface créée

317 m²

Variation nette

-1 179 m²

Surface totale après

317 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2023. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2022

Achèvement (DAACT)

07/03/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/01/2022
Chantier (DOC)
14/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
07/03/2023

Localisation du projet à Vallet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XP124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vallet Code postal 44330 Identifiant INSEE 44212
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 496 m² 317 m² 0 m² 1 496 m² 0 m² -1 179 m² 317 m²
Total 1 496 m² 317 m² 0 m² 1 496 m² 0 m² -1 179 m² 317 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 496 m² 0 m² 0 m² 1 496 m² 0 m² -1 496 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 317 m²
dont Entrepôt 0 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 317 m²
Total locaux 1 496 m² 317 m² 0 m² 1 496 m² 0 m² -1 179 m² 317 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200067866
SIRET
20006786600018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 250-499 salariés
Année de création
2017
Localisation
VALLET (44330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421221A1103
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 317 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Grande Piece, à Vallet (44330).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE et accordé le 6 janvier 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 janvier 2022, ouverture de chantier le 14 juin 2022, achèvement déclaré le 7 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421221A1103, déposé en mairie de Vallet.

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