COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
9
Permis de construire et DP
5
Permis d'aménager
3
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS
COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2025 : 5 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Belleville-en-Beaujolais.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 69220 à BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Sigle
- CCSB
- Date de création
- 01/01/2017
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS
COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS compte 9 autorisations recensées sur la période 31/08/2017 - 28/07/2025, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS
5 autorisations sur la période 17/10/2018 - 28/07/2025, réparties dans 4 communes, principalement à Deux-Grosnes. Ce type représente 56 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 45 Allee Des Tilleuls, Deux-Grosnes (69430) | PC Locaux | AP270 | 4 796 m² | 345 m² | 2025/07/28 |
| Rue Des Maisons Neuves, Quincié-en-Beaujolais (69430) | PC Locaux | AH267, AH317 | 9 602 m² | 356 m² | 2023/11/30 |
| Rd N_86 Au Plat, Lancié (69220) | PC Locaux | 0D682 | — | 3 125 m² | 2021/12/21 |
| Le Bourg, Deux-Grosnes (69430) | PC Locaux | AB34 | 1 390 m² | 362 m² | 2018/10/18 |
| Rte Departementale 37, Beaujeu (69430) | PC Mixte | AK68, AK69 | 8 320 m² | 1 230 m² | 2018/10/17 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS
3 autorisations sur la période 31/08/2017 - 20/03/2020, réparties dans 2 communes, principalement à Belleville-en-Beaujolais. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Ayolles, Corcelles-en-Beaujolais (69220) | PA | AZ80, AZ70 | — | 2020/03/20 |
| Fontenailles, Belleville-en-Beaujolais (69220) | PA | AK861, AK858 | — | 2019/09/25 |
| Rue De La Serve De Vignes, Belleville-en-Beaujolais (69220) | PA | AI184 | 18 562 m² | 2017/08/31 |
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS
1 autorisation sur la période 26/05/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Belleville-en-Beaujolais. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Grange Berchet, Belleville-en-Beaujolais (69220) | PD | AN95, AN42 | 20 479 m² | 2025/05/26 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS
6 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Belleville-en-Beaujolais
3 autorisations
Deux-Grosnes
2 autorisations
Beaujeu
1 autorisation
Corcelles-en-Beaujolais
1 autorisation
Lancié
1 autorisation
Quincié-en-Beaujolais
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.