Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS
COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2025 : 5 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Belleville-en-Beaujolais.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 69220 à Belleville-en-Beaujolais.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Sigle
CCSB
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés
Siège social
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS
COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS compte 9
autorisations recensées
sur la période 31/08/2017 - 28/07/2025,
dans 6
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
9
Période couverte
31/08/2017 - 28/07/2025
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
6 communes
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS
5 autorisations sur la période 17/10/2018 - 28/07/2025, réparties dans 4 communes, principalement à Deux-Grosnes. Ce type représente 56 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS dans le dataset PC de Sitadel.
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS
3 autorisations sur la période 31/08/2017 - 20/03/2020, réparties dans 2 communes, principalement à Belleville-en-Beaujolais. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS
1 autorisation sur la période 26/05/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Belleville-en-Beaujolais. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS est associé à 9 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.