COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200067817 Communauté de communes PME Créée le 01/01/2017

Infos clés

Siège

Rhône (69)

Total autorisations

9

Permis de construire et DP

5

Permis d'aménager

3

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS

COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2025 : 5 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Belleville-en-Beaujolais.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 69220 à Belleville-en-Beaujolais.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Sigle
CCSB
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS

COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS compte 9 autorisations recensées sur la période 31/08/2017 - 28/07/2025, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

9

Période couverte

31/08/2017 - 28/07/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

6 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS

5 autorisations sur la période 17/10/2018 - 28/07/2025, réparties dans 4 communes, principalement à Deux-Grosnes. Ce type représente 56 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS dans le dataset PC de Sitadel.

Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
45 Allee Des Tilleuls, Deux-Grosnes (69430) PC Locaux AP270 4 796 m² 345 m² 2025/07/28

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Maisons Neuves, Quincié-en-Beaujolais (69430) PC Locaux AH267, AH317 9 602 m² 356 m² 2023/11/30

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rd N_86 Au Plat, Lancié (69220) PC Locaux 0D682 — 3 125 m² 2021/12/21

Autorisations en 2018

2 autorisations affichées pour 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Bourg, Deux-Grosnes (69430) PC Locaux AB34 1 390 m² 362 m² 2018/10/18
Rte Departementale 37, Beaujeu (69430) PC Mixte AK68, AK69 8 320 m² 1 230 m² 2018/10/17

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS

3 autorisations sur la période 31/08/2017 - 20/03/2020, réparties dans 2 communes, principalement à Belleville-en-Beaujolais. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS

1 autorisation sur la période 26/05/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Belleville-en-Beaujolais. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS est associé à 9 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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