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Permis de construire Locaux N° 0691352500005

Permis de construire n° 0691352500005 à Deux-Grosnes pour 345 m² de locaux, 45 Allee Des Tilleuls

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 796 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 45 Allee Des Tilleuls, à Deux-Grosnes (69430).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS et accordée le 28 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 juillet 2025, ouverture de chantier le 5 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691352500005, déposé en mairie de Deux-Grosnes.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2025

Dossier PC n° 0691352500005

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juillet 2025 à Deux-Grosnes (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691352500005 porte sur un projet situé 45 Allee Des Tilleuls. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 796 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 345 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP270. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). L'ensemble des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Deux-Grosnes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 796 m²

Surface existante avant

2 036 m²

Surface créée

345 m²

Variation nette

+266 m²

Surface totale après

2 302 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

28/07/2025

Chantier (DOC)

05/01/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Deux-Grosnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Deux-Grosnes Code postal 69860 Identifiant INSEE 69135
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 036 m²	345 m²	0 m²	79 m²	0 m²	266 m²	2 302 m²
Total	2 036 m²	345 m²	0 m²	79 m²	0 m²	266 m²	2 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	1 962 m²	345 m²	79 m²	266 m²	2 228 m²
Autres activités	74 m²	0 m²	0 m²	0 m²	74 m²
dont Bureaux	74 m²	0 m²	0 m²	0 m²	74 m²
Total locaux	2 036 m²	345 m²	79 m²	266 m²	2 302 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200067817
SIRET: 20006781700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2017
Localisation: BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS (69220)

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Transformation avec extension

18 oct. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0691352500005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69135 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	28 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 796 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 45 Allee Des Tilleuls, à Deux-Grosnes (69430).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS et accordée le 28 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 juillet 2025, ouverture de chantier le 5 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691352500005, déposé en mairie de Deux-Grosnes.

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