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Permis de construire Locaux N° 0691352500005

Permis de construire à Deux-Grosnes pour 345 m² de locaux - 45 Allee Des Tilleuls

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 796 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 45 Allee Des Tilleuls, Deux-Grosnes (69430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS et accordé le 28 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juillet 2025, ouverture de chantier le 5 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691352500005, instruit par la commune de Deux-Grosnes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2025

Dossier PC n° 0691352500005

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0691352500005, délivré le 28 juillet 2025 à Deux-Grosnes (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 45 Allee Des Tilleuls, Deux-Grosnes (69430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 796 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 345 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP270.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 796 m²

Surface existante avant

2 036 m²

Surface créée

345 m²

Variation nette

+266 m²

Surface totale après

2 302 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

28/07/2025

Chantier (DOC)

05/01/2026

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Deux-Grosnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Deux-Grosnes Code postal 69860 Identifiant INSEE 69135
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 036 m²	345 m²	0 m²	79 m²	0 m²	266 m²	2 302 m²
Total	2 036 m²	345 m²	0 m²	79 m²	0 m²	266 m²	2 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	74 m²	0 m²	0 m²	0 m²	74 m²
Équipements publics	1 962 m²	345 m²	79 m²	266 m²	2 228 m²
Total locaux	2 036 m²	345 m²	79 m²	266 m²	2 302 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200067817
SIRET: 20006781700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS (69220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0691352500005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69135 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	28 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 796 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 45 Allee Des Tilleuls, Deux-Grosnes (69430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS et accordé le 28 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juillet 2025, ouverture de chantier le 5 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691352500005, instruit par la commune de Deux-Grosnes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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