Permis de construire Locaux N° 0691622300018

Permis de construire n° 0691622300018 à Quincié-en-Beaujolais pour 356 m² de locaux, rue des Maisons Neuves

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2023

Dossier PC n° 0691622300018

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691622300018 a été délivré le 30 novembre 2023 à Quincié-en-Beaujolais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue des Maisons Neuves. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 356 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 602 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 267, AH 317, AH 306. La voie, rue des Maisons Neuves, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Au total, le catalogue compte 83 permis de construire et déclarations préalables à Quincié-en-Beaujolais, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 602 m²

Surface existante avant

429 m²

Surface créée

356 m²

Variation nette

+242 m²

Surface totale après

671 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
30/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quincié-en-Beaujolais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 267 AH 317 AH 306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quincié-en-Beaujolais Code postal 69430 Identifiant INSEE 69162
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 9 602 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 356 m² à construire.

La surface de plancher passe de 429 m² à 671 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 429 m² 356 m² 0 m² 114 m² 0 m² 242 m² 671 m²
Total 429 m² 356 m² 0 m² 114 m² 0 m² 242 m² 671 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 429 m² 356 m² 0 m² 114 m² 0 m² 242 m² 671 m²
Total locaux 429 m² 356 m² 0 m² 114 m² 0 m² 242 m² 671 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS, dont l'adresse déclarée est à Belleville-en-Beaujolais. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200067817
SIRET
20006781700011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2017
Localisation
BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS (69220)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691622300018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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