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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0690651900001

Permis d'aménager n° 0690651900001 à Corcelles-en-Beaujolais, Les Ayolles

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS et autorisé le 20 mars 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mars 2020, ouverture de chantier le 20 novembre 2021, achèvement déclaré le 20 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690651900001, déposé en mairie de Corcelles-en-Beaujolais.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2020

Dossier PA n° 0690651900001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Ayolles, le permis d'aménager n° 0690651900001 a été délivré le 20 mars 2020 à Corcelles-en-Beaujolais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ80, AZ70, AZ69. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Corcelles-en-Beaujolais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2020

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2025.

Autorisation

20 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2021

Achèvement (DAACT)

20/04/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

5 ans 1 mois

Dépôt

20/04/2025

Autorisation

20/03/2020

Chantier (DOC)

20/11/2021

Achèvement (DAACT)

20/04/2025

Localisation du projet à Corcelles-en-Beaujolais

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AZ80 AZ70 AZ69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Corcelles-en-Beaujolais Code postal 69220 Identifiant INSEE 69065
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200067817
SIRET: 20006781700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2017
Localisation: BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS (69220)

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31 août 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0690651900001
Code commune INSEE	69065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 mars 2020
Date de dépôt	20/04/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Ayolles à Corcelles-en-Beaujolais (69220).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS et autorisé le 20 mars 2020.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mars 2020, ouverture de chantier le 20 novembre 2021, achèvement déclaré le 20 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690651900001, déposé en mairie de Corcelles-en-Beaujolais.

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