Retour aux permis de construire de Lancié

Permis de construire Locaux N° 0691082100015

Permis de construire à Lancié pour 3 125 m² de locaux - Rd N_86 Au Plat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 3 125 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd N_86 Au Plat, Lancié (69220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS et accordé le 21 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2021, ouverture de chantier le 5 mai 2022, achèvement déclaré le 31 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691082100015, instruit par la commune de Lancié.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2021

Dossier PC n° 0691082100015

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0691082100015, délivré le 21 décembre 2021 à Lancié (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rd N_86 Au Plat, Lancié (69220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 125 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D682.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

3 125 m²

Surface créée

3 125 m²

Surface totale après

3 125 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2023.

Autorisation

21 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2022

Achèvement (DAACT)

31/01/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois 14 jours

Durée du chantier

8 mois 26 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

31/01/2023

Autorisation

21/12/2021

Chantier (DOC)

05/05/2022

Achèvement (DAACT)

31/01/2023

Localisation du projet à Lancié

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D682

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Plat

Territoire administratif

Commune: Lancié Code postal 69220 Identifiant INSEE 69108
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 125 m²	0 m²	3 125 m²	0 m²	3 125 m²	0 m²	3 125 m²
Total	3 125 m²	0 m²	3 125 m²	0 m²	3 125 m²	0 m²	3 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Industrie	3 125 m²	0 m²	3 125 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	3 125 m²	0 m²	3 125 m²	3 125 m²
Total locaux	3 125 m²	3 125 m²	3 125 m²	0 m²	3 125 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200067817
SIRET: 20006781700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BELLEVILLE CEDEX (69824)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0691082100015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 décembre 2021
Date de dépôt	31/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 3 125 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd N_86 Au Plat, Lancié (69220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS et accordé le 21 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2021, ouverture de chantier le 5 mai 2022, achèvement déclaré le 31 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691082100015, instruit par la commune de Lancié.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lancié

PC n°0691082500008 Logement Autorisé

Rue Du Pont Rompu Les Tourniers

Lancié (69220)

Nouvelle construction

23 févr. 2026 76 m² SDP

PC n°0691082500007 Logement Autorisé

15 Chemin Du Plat Lot A Les Frebouches

Lancié (69220)

Nouvelle construction

23 déc. 2025 115 m² SDP

PC n°0691082500004 Locaux Autorisé

3438 Route Du Beaujolais

Lancié (69220)

Nouvelle construction

24 sept. 2025 308 m² SDP L'OR NOIR

PC n°0691082500003 Locaux Autorisé

96 Rue Des Cluseaux

Lancié (69220)

Nouvelle construction

24 sept. 2025 1 820 m² SDP DES'IMMO

PC n°0691082500005 Logement Autorisé

""Les Tourniers""

Lancié (69220)

Nouvelle construction

25 août 2025 146 m² SDP

PC n°0691082500001 Locaux Autorisé

Savour Club Au Plat

Lancié (69220)

Nouvelle construction

22 août 2025 530 m² SDP L'OR NOIR

Autres types d'autorisations à Lancié

Permis d'aménager à Lancié

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Lancié

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lancié

Autres types d'autorisations à Lancié

Caractéristiques du projet