COMMUNAUTE DE COMMUNES REMILLY ENVIRONS - Autorisations d'urbanisme
Cessée
245701396
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Code 7346
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Créée le 30/09/2004
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES REMILLY ENVIRONS
- SIREN
- 245 701 396
- SIRET siège
- 245 701 396 00013
- Forme juridique
- Code 7346
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 30/09/2004
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 10/02/2014
- Dernière autorisation
- 10/02/2014
Siège social
- Adresse
- 22 RUE AUGUSTE ROLLAND MAIRIE
- Commune
- 57580 REMILLY
- Département
- Moselle
Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES REMILLY ENVIRONS
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De La Monnaie, Rémilly (57580) | PC Locaux | 4143 | 5 522 m² | 946 m² | 2014/02/10 |
| Rue De La Monnaie Le Joli Fou, Rémilly (57580) | PC Locaux | 4143 | 5 522 m² | 658 m² | 2014/02/10 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES REMILLY ENVIRONS
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES REMILLY ENVIRONS
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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