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Permis de construire Locaux N° 05757213M0007

Permis de construire n° 05757213M0007 à Rémilly pour 94 m² de locaux, Rue De La Monnaie Le Joli Fou

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 522 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue De La Monnaie Le Joli Fou, à Rémilly (57580).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES REMILLY ENVIRONS et accordé le 10 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 février 2014, ouverture de chantier le 7 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05757213M0007, déposé en mairie de Rémilly.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 février 2014

Dossier PC n° 05757213M0007

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES REMILLY ENVIRONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 février 2014 à Rémilly (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05757213M0007 porte sur un projet situé Rue De La Monnaie Le Joli Fou. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES REMILLY ENVIRONS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 522 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 4143. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rémilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 522 m²

Surface existante avant

564 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

658 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/02/2014

Chantier (DOC)

07/07/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rémilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

4143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Joli Fou

Territoires administratifs

Commune: Rémilly Code postal 57580 Identifiant INSEE 57572
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	564 m²	94 m²	0 m²	0 m²	0 m²	94 m²	658 m²
Total	564 m²	94 m²	0 m²	0 m²	0 m²	94 m²	658 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	564 m²	94 m²	0 m²	0 m²	0 m²	94 m²	658 m²
Total locaux	564 m²	94 m²	0 m²	0 m²	0 m²	94 m²	658 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES REMILLY ENVIRONS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 245701396
SIRET: 24570139600013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 2004
Localisation: RÉMILLY (57580)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05757213M0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57572 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 522 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue De La Monnaie Le Joli Fou, à Rémilly (57580).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES REMILLY ENVIRONS et accordé le 10 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 février 2014, ouverture de chantier le 7 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05757213M0007, déposé en mairie de Rémilly.

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