2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
13
Permis de construire et DP
9
Permis d'aménager
4
COMMUNAUTE DE COMMUNES QUATRE-RIVIERES est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2026 : 9 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager. Les dossiers concernent 9 communes, principalement Fillinges.
COMMUNAUTE DE COMMUNES QUATRE-RIVIERES est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 74250 à Marcellaz.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES QUATRE-RIVIERES compte 13 autorisations recensées sur la période 18/04/2016 - 10/04/2026, dans 9 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES QUATRE-RIVIERES, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
9 autorisations sur la période 12/10/2016 - 10/04/2026, réparties dans 6 communes, principalement à Fillinges. Ce type représente 69 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES QUATRE-RIVIERES dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 229 Rte Du Lac, Ville-en-Sallaz (74250) | PC Locaux | 0A1790 | 5 760 m² | 94 m² | 2016/10/12 |
1 à 1 sur 1 autorisations
4 autorisations sur la période 18/04/2016 - 16/12/2024, réparties dans 4 communes, principalement à La Tour. Ce type représente 31 % des autorisations du profil.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route Du Taney Taney, La Tour (74250) | PA | 0A1630, 0A3429 | 24 434 m² | 2024/12/16 |
2 autorisations affichées pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 986 Rue De L'industrie, Viuz-en-Sallaz (74250) | PA | 0C3948 | 1 856 m² | 2018/03/06 |
| Chemi De La Crete La Crete, Peillonnex (74250) | PA | 0A266, 0A265 | 10 989 m² | 2018/03/06 |
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Pallud, Saint-Jeoire (74490) | PA | 0C2033, 0C2034 | 28 418 m² | 2016/04/18 |
9 communes - 1 département - 1 région
Fillinges
3 autorisations
Peillonnex
3 autorisations
Faucigny
1 autorisation
La Tour
1 autorisation
Onnion
1 autorisation
Saint-Jean-de-Tholome
1 autorisation
Saint-Jeoire
1 autorisation
Ville-en-Sallaz
1 autorisation
Viuz-en-Sallaz
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
