COMMUNAUTE DE COMMUNES PIEMONT D'ALARIC - Autorisations d'urbanisme
Cessée
241100353
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Code 7346
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Créée le 12/12/1994
2
Total autorisations
0
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES PIEMONT D'ALARIC
- SIREN
- 241 100 353
- SIRET siège
- 241 100 353 00093
- Forme juridique
- Code 7346
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 12/12/1994
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 24/12/2014
- Dernière autorisation
- 03/01/2015
Siège social
- Adresse
- 2 RUE DES FIGUERES
- Commune
- 11700 CAPENDU
- Département
- Aude
Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES PIEMONT D'ALARIC
0 autorisations
Aucun permis de construire pour ce demandeur.
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES PIEMONT D'ALARIC
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Date |
|---|---|---|---|---|
| Av Du Languedoc - Rd 6113, Capendu (11700) | PA | B936, B937 | — | 2015/01/03 |
| Av Du Languedoc - D6113, Capendu (11700) | PA | B940, B941 | — | 2014/12/24 |
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES PIEMONT D'ALARIC
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.