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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01106814D0001

Permis d'aménager n° 01106814D0001 à Capendu, Av Du Languedoc - D6113

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES PIEMONT D'ALARIC et autorisée le 24 décembre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 décembre 2014, ouverture de chantier le 21 juillet 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01106814D0001, déposé en mairie de Capendu.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2014

Dossier PA n° 01106814D0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES PIEMONT D'ALARIC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01106814D0001, délivré le 24 décembre 2014 à Capendu (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Av Du Languedoc - D6113. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES PIEMONT D'ALARIC.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B940, B941, B943. L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Capendu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/12/2014

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt

21/07/2016

Autorisation

24/12/2014

Chantier (DOC)

21/07/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Capendu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B940 B941 B943

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Capendu Code postal 11700 Identifiant INSEE 11068
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES PIEMONT D'ALARIC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 241100353
SIRET: 24110035300093
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1994
Localisation: CAPENDU (11700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01106814D0001
Code commune INSEE	11068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 décembre 2014
Date de dépôt	21/07/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Av Du Languedoc - D6113 à Capendu (11700).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES PIEMONT D'ALARIC et autorisée le 24 décembre 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 décembre 2014, ouverture de chantier le 21 juillet 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01106814D0001, déposé en mairie de Capendu.

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