Retour aux autorisations de Capendu

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01106814S0001

Permis d'aménager n° 01106814S0001 à Capendu, Av Du Languedoc - Rd 6113

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES PIEMONT D'ALARIC et autorisé le 3 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 janvier 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01106814S0001, déposé en mairie de Capendu.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2015

Dossier PA n° 01106814S0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES PIEMONT D'ALARIC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01106814S0001 a été délivré le 3 janvier 2015 à Capendu (Aude, Occitanie), pour un projet situé Av Du Languedoc - Rd 6113. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES PIEMONT D'ALARIC.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B936, B937, B942. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Capendu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

03/01/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Capendu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B936 B937 B942

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Capendu Code postal 11700 Identifiant INSEE 11068
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES PIEMONT D'ALARIC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 241100353
SIRET: 24110035300093
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1994
Localisation: CAPENDU (11700)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES PIEMONT D'ALARIC

PA n°01106814D0001 Commencé

Av Du Languedoc - D6113

24 déc. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01106814S0001
Code commune INSEE	11068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	3 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Av Du Languedoc - Rd 6113 à Capendu (11700).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES PIEMONT D'ALARIC et autorisé le 3 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 janvier 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01106814S0001, déposé en mairie de Capendu.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Capendu

PA n°01106813D0001 Commencé

Av De Douzens Roque Del Die

Capendu (11700)

09 nov. 2013

PA n°01106814D0001 Commencé

Av Du Languedoc - D6113

Capendu (11700)

24 déc. 2014 COMMUNAUTE DE COMMUNES PIEMONT D'ALARIC

PA n°01106820D0001 Autorisé

Rue Du Pourgaso

Capendu (11700)

14 mai 2021 22 210 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE

PA n°01106824D0001 Autorisé

Les Crozes

Capendu (11700)

13 juin 2024 1 961 m² foncier

Autres types d'autorisations à Capendu

Permis de construire à Capendu

49 autorisations

Permis de démolir à Capendu

8 autorisations