2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'EVIAN VALLEE D'ABONDANCE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2025 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Publier.
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'EVIAN VALLEE D'ABONDANCE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 74500 à Publier.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'EVIAN VALLEE D'ABONDANCE compte 5 autorisations recensées sur la période 23/09/2019 - 15/07/2025, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'EVIAN VALLEE D'ABONDANCE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 23/09/2019 - 15/07/2025, réparties dans 4 communes, principalement à Châtel. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'EVIAN VALLEE D'ABONDANCE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Roc, Châtel (74390) | PC Locaux | A3552 | 138 306 m² | 27 m² | 2025/07/15 |
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chem De L Abbaye Bois Coment, Meillerie (74500) | DP Locaux | A1269 | 75 m² | 10 m² | 2021/07/29 |
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| La Lechere, Publier (74500) | PC Locaux | AM258, AM261 | 19 678 m² | 272 m² | 2020/03/02 |
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| La Ruppe, Saint-Gingolph (74500) | PC Locaux | A1234, A1507 | 7 332 m² | 95 m² | 2019/09/23 |
1 autorisation sur la période 23/09/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Publier. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Gennevrilles / Les Ro, Publier (74500) | PA | AB971, AB1079 | 73 347 m² | 2019/09/23 |
4 communes - 1 département - 1 région
Publier
2 autorisations
Châtel
1 autorisation
Meillerie
1 autorisation
Saint-Gingolph
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
